Mentions légales

Almelis, plateforme du groupe Excogim.
Ce site est la propriété exclusive du groupe Excogim.
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MENTIONS LÉGALES


Société éditrice : EXCOGIM, S.
A.S. au capital de 1 500 000 € (RCS PARIS 480 333 236)
74, boulevard de Reuilly
75012 PARIS

Adresse postale : 74, boulevard de Reuilly – 75012 Paris
Téléphone : 01 85 78 12 00
E-mail : contact@excogim.fr
Représentant légal : M. Bernard VEYRIERES

CARTES PROFESSIONNELLES DÉLIVRÉES AUX DIFFÉRENTES FILIALES PAR LA CCI DE PARIS ÎLE-DE-FRANCE


QUENOT – CPI 652 006 818

SOGEAB – CPI 313 335 713

BERNARD LEVY – CPI 323 347 740

FALQUE-PIERROTIN – CPI 000 007 966

GARANTS


SOCAF pour QUENOT, SOGEAB, BERNARD LEVY

26 avenue de Suffren - 75015 Paris

CEGC pour FALQUE-PIERROTIN

Tour Kupka B - 16, rue Hoche - 92800 Puteaux

MONTANT DE LA GARANTIE


- 140 000 € (T) pour QUENOT,
- 1 150 000 € (G) pour QUENOT ; 450 000 € (G) pour SOGEAB ; 500 000 € (G) pour BERNARD LEVY ; 300 000 € (G) pour FALQUE-PIERROTIN
- 7 000 000 € (S) pour QUENOT ; 3 500 000 € (S) pour SOGEAB ; 2 500 000 € (S) pour BERNARD LEVY ; 4 000 000 € (S) pour FALQUE PIERROTIN

ASSURANCE RCP : SAA pour QUENOT, SOGEAB, BERNARD LEVY


Assurance RCP : VERLINGUE pour FALQUE PIERROTIN

COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DE LA GARANTIE : France Métropolitaine et Collectivités d’Outre Mer


Si vous souhaitez prendre contact avec les équipes d’une de nos implantations, retrouvez toutes leurs coordonnées et formulaires de contact dans la rubrique « contact » ou bien vous pouvez adresser un courrier à :

EXCOGIM : 74, boulevard de Reuilly – 75012 Paris

EXCOGIM : 9, avenue de Montespan – 75116 Paris

EXCOGIM a pour objet social l’exercice de la profession d’administrateur de biens et de syndic de copropriété.

Ses activités sont :
La Transaction à la vente ou à la location,
La gestion de copropriété en tant que syndic,
La Gestion locative
Le conseil et l’expertise immobilière
Le courtage d’assurance
Le conseil patrimonial

Ces activités sont régies par la Loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 (consultable sur legifrance.gouv.fr).

La société est adhérente à l’UNIS en tant qu’organisme professionnel par l’intermédiaire de deux de ses filiales opérationnelles. Elle est soumise au code de déontologie des professions immobilières (décret n°2015-1090 du 28 août 2015 consultable sur legifrance.gouv.fr).

Les conditions générales des mandats sont à disposition sur demande auprès des représentants des différentes sociétés concernées.

DIRECTEUR DE PUBLICATION


Christophe Veyrières

RESPONSABLE DE LA RÉDACTION


Christophe Veyrières

HÉBERGEUR DU SITE INTERNET


Le présent site Internet est hébergé par la société Platform.sh SAS, domiciliée au 131, boulevard Sébastopol, Paris, 75002 France.

DÉFINITIONS


Le terme « Données personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives concernant l’Utilisateur.

Le terme « Utilisateur » ou « Vous » désigne toute personne physique ou personne physique représentant une personne morale qui accède au site dans le cadre d’un usage privé ou professionnel.

Le terme « Éditeur » désigne la société éditrice du Site Internet, le Groupe EXCOGIM et ses filiales.

Les termes « Site », « Site Internet » ou « Plateforme » désignent le service électronique interactif édité et exploité par le Groupe EXCOGIM et ses filiales, accessible notamment à l’adresse www.excogim.fr ou www.almelis.fr , depuis lesquels est permis l’accès aux produits et services proposés par les filiales du Groupe EXCOGIM.

Le terme « Filiales » désigne les sociétés appartenant au Groupe EXCOGIM au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce, et présentant leurs annonces immobilières ou leurs Services sur le Site Internet. Il s’agit des sociétés opérationnelles du Groupe :
QUENOT,
SOGEAB,
BERNARD LEVY,
FALQUE-PIERROTIN,
MONTESPAN ASSURANCE & CONSEIL.

Le terme « Services » désigne les différentes fonctionnalités et services proposés par le Site et, notamment, l’accès aux outils ou services proposés par le Site ainsi que la présentation de toutes les offres de services proposées par les Filiales opérationnelles du Groupe EXCOGIM à l’Utilisateur dans le cadre de la gestion de son patrimoine et de l’utilisation de son logement.

Le terme « Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, les dessins et illustrations, les images, les photographies, le contenu éditorial, les chartes graphiques, les marques ALMELIS, EXCOGIM, QUENOT, BERNARD LEVY, SOGEAB, MONTESPAN ASSURANCE & CONSEIL et les logos ou sigles associés, les dénominations sociales, les contenus visuels, les contenus audio et sonores ainsi que tout autre contenu présent au sein du site, et/ou tout autre élément le composant.

ACCEPTATION DES CONDITIONS – MODIFICATION DES CONDITIONS


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CONTENU DU SITE


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Les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens gérés, à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

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EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l’Utilisateur.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des présentes sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

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Ce site / plateforme collecte des informations relatives aux données personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le site ou de leur enregistrement dans nos bases de données en tant que client, fournisseur, prestataire, collaborateur, locataire, notaire, avocat, courtier d’assurances, représentant de SCI ou de SCPI, huissier de justice, …

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Ces informations dont l’Éditeur garantit la stricte confidentialité sont nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur et à la gestion des relations commerciales. Les données de chaque Utilisateur sont destinées aux services internes du Groupe EXCOGIM, et peuvent également être communiquées à ses filiales ainsi qu’aux prestataires dûment autorisés, y compris les sous-traitants liés par contrat.

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Conformément à l’article 32 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD), les informations indispensables à l’Éditeur pour traiter et exécuter les demandes de l’Utilisateur sont signalées par un astérisque (*). Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur et ainsi à améliorer les services que l’Éditeur lui propose.

Conformément à la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés précédemment citée, le site www.almelis.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) en date du 26 avril 2012 – récépissé de déclaration n° 158 3776.

La communication des coordonnées électroniques de l’Utilisateur implique son consentement à recevoir, par voie électronique, des documents de gestion et des offres commerciales de la part du Groupe EXCOGIM et de ses filiales. Toutefois, l’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale, considérant qu’il n’est pas concerné par ce genre de démarches.

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Groupe EXCOGIM – Direction commerciale
74 boulevard de Reuilly
75012 PARIS

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Tous nos traitements de données à caractère personnel sont mis en oeuvre dans le respect de notre Politique de confidentialité.

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Cette politique s’applique aux cookies présents sur le service édité par le site www.almelis.fr accessible par l’Utilisateur via son dispositif de connexion (ordinateur, tablette, smartphone etc.).

I. Définitions


Les fichiers cookies (« Cookies ») sont des fichiers texte non exécutables déposés par le Site, à défaut d’opposition de la par de l’Utilisateur, lors d’une visite. Les données recueillies au fur et à mesure de l’accès et de l’utilisation du Site lui sont destinées. En effet, les Cookies permettent, notamment, de comptabiliser le nombre de Dispositifs accédant au Site, d’établir des statistiques de fréquentation, d’éviter à l’Utilisateur concerné de fournir à nouveau des données personnelles qu’il avait antérieurement fournies…

En continuant sa navigation sur le Site, vous acceptez la mise en place de Cookies sur votre Terminal.

II. Les différents cookies présents sur notre Site


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Les Cookies de mesure d’audience établissent des statistiques sur le nombre de visites et l’utilisation du Site. Des statistiques de fréquentation pourront ainsi être réalisées.


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III. Les moyens dont dispose l’Utilisateur pour s’y opposer


A. LA CONFIGURATION DU NAVIGATEUR


Le stockage de fichiers Cookies dans le Dispositif de l’Utilisateur ou l’accès à des données de navigation contenues dans ces fichiers ou rattachées à ces fichiers, est subordonné à l’accord de l’Utilisateur ou à son refus, qu’il est possible de manifester à tout moment en choisissant l’une des options qui offertes par le logiciel de navigation de chacun. Si le stockage de fichiers Cookies est accepté dans le logiciel de navigation du Dispositif de l’Utilisateur, ceux-ci pourront être stockés temporairement dans un espace dédié du Terminal.

Pour plus d’information et d’aide, il est conseillé de consulter la page d’aide spécifique au navigateur utilisé :
Internet Explorer™ (http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies)
Firefox™ (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies)
Safari™ (http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/)
Chrome™ (https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr)
Opera™ (http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html)


B. AUTRES CONSEILS


Pour disposer de conseils pratiques sur ces options et sur les modalités de suppression de fichiers Cookies stockés dans le Dispositif de l’Utilisateur, selon le navigateur utilisé, il est conseillé de consulter la rubrique en question sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vostraces/.


MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION


La procédure de médiation est ouverte aux seuls clients du Groupe EXCOGIM ayant la qualité de consommateur et ne peut s’effectuer qu’après épuisement des voies de recours amiables internes. Le consommateur est défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.


> Les voies de recours amiables internes


Toute réclamation peut être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

GROUPE EXCOGIM – ALMELIS DIGITAL

74, boulevard de Reuilly

75012 Paris


> La médiation de la consommation


Le recours est considéré comme épuisé si la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas reçu de réponse 90 jours après la réception de votre réclamation.

Lorsque les voies de recours amiables internes sont épuisées, il est possible de saisir gratuitement, en application des dispositions du code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation » le service de médiation MEDICYS, pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat conclu avec le Groupe EXCOGIM:

> par voie électronique : www.medicys.fr,
> ou par voie postale : MEDICYS, 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris


FORMULAIRE DE RÉTRACTATION


Lorsque qu’un mandat est conclu à distance ou hors établissement, l’Utilisateur a le droit de se rétracter dans un délai de quatorze jours. Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier le Site de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste). Il peut également choisir de compléter et renvoyer le présent formulaire : Télécharger le formulaire de rétractation


MISE EN GARDE GÉNÉRALE


Les informations données sur ce Site n’ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du service par le client ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).


DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


La structure générale du Site ainsi que les textes, images animées ou non, vidéos et les sons sont la propriété du Groupe EXCOGIM. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, des informations figurant sur le site est strictement interdit.


LOI APPLICABLE


Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

L’Utilisateur et l’Éditeur conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou la cessation des présentes CGU.
Version au 01/04/2019.